JORF n°150 du 1 juillet 2003

Arrêté du 23 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003 :
Il est, à compter du 17 juin 2003, mis fin aux fonctions de M. Aubert (Franck), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer ;
Mme Beugnet (Delphine), épouse Rivet, greffière du troisième grade, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer ;
M. Nacinovi (Philippe), adjoint administratif, est, à compter du 17 juin 2003, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer.