JORF n°150 du 1 juillet 2003

Arrêté du 23 juin 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Benkemoun (Sandra), greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du conseil de prud'hommes de Toulouse ;
Mme Dejean (Martine), épouse Anselme, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du conseil de prud'hommes de Toulouse.