JORF n°154 du 5 juillet 2003

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2003, dans le cadre de l'année de l'Algérie en France (Djazaïr), les biens culturels prêtés par l'Algérie - musée des beaux-arts d'Alger - à la ville de Mont-de-Marsan, co-organisatrice avec l'AAFA, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 août 2003 au 31 décembre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Charles Despiau, les Indépendants et les pensionnaires de la villa Abd-el-Tif » au musée Despiau-Wlérick de Mont-de-Marsan, du 4 octobre 2003 au 14 décembre 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2003, dans le cadre de l'année de l'Algérie en France (Djazaïr), les biens culturels prêtés par l'Algérie - musée des beaux-arts d'Alger - à la ville de Mont-de-Marsan, co-organisatrice avec l'AAFA, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 août 2003 au 31 décembre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Charles Despiau, les Indépendants et les pensionnaires de la villa Abd-el-Tif » au musée Despiau-Wlérick de Mont-de-Marsan, du 4 octobre 2003 au 14 décembre 2003.