Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes sont chargés des essais et inspections permettant le contrôle des prescriptions de la directive 98 / 91 / CE susvisée.
Les essais et inspections sont à la charge du demandeur.
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Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes sont chargés des essais et inspections permettant le contrôle des prescriptions de la directive 98 / 91 / CE susvisée.
Les essais et inspections sont à la charge du demandeur.
En vigueur à partir du mercredi 21 juillet 1999
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France et le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes sont chargés des essais et inspections permettant le contrôle des prescriptions de la directive 98/91/CE susvisée.
Les essais et inspections sont à la charge du demandeur.