Au sens du présent arrêté, on entend par :

- " véhicules à moteur et leurs remorques " : les véhicules des catégories internationales N et O tels que définis à l'article 2 et à l'annexe II A de la directive 70/156/CEE susvisée ;

- " marchandises dangereuses " : les matières et objets définis à l'article 2 de la directive 94/55/CE.