JORF n°158 du 10 juillet 1998

Arrêté du 23 juin 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juin 1998, la date d'expiration de la troisième période de validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Born Maritime » (mer au large des Landes), est reportée au 16 janvier 1999, au profit de la société Agip Exploration et Exploitation France, sans modification de sa superficie ni de l'engagement financier afférent à ladite période de validité.

LA DATE D'EXPIRATION DE LA 3ME PERIODE DE VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE BORN MARITIME" (MER AU LARGE DES LANDES),EST REPORTEE AU 16-01-1999,AU PROFIT DE LA SOCIETE AGIP EXPLORATION ET EXPLOITATION FRANCE,SANS MODIFICATION DE SA SUPERFICIE NI DE L'ENGAGEMENT FINANCIER AFFERENT A LADITE PERIODE DE VALIDITE.