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JORF n°146 du 25 juin 1997
Arrêté du 23 juin 1997
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;
Vu le décret du 5 février 1994 portant nomination du directeur du tourisme ; Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Hugues Parant, directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juin 1997.
Jean-Claude Gayssot