Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°259 du 8 novembre 1994
Arrêté du 23 juin 1994
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu l'arrêté du 30 avril 1992 instituant un certificat d'aptitude à la fonction d'aide médico-psychologique,
Article 2
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. GAUTHIER