JORF n°152 du 2 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1994:
Le retrait de M. Girault (Louis, Aimé, Léon, Georges), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Clavel et Louis Girault, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orange (Vaucluse), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Pierre Clavel et Louis Girault,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Pierre Clavel, notaire,
associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1994:

Le retrait de M. Girault (Louis, Aimé, Léon, Georges), notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Clavel et Louis Girault, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orange (Vaucluse), est accepté.

La raison sociale de la société Jean-Pierre Clavel et Louis Girault,

notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Pierre Clavel, notaire,

associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.