JORF n°147 du 26 juin 1994

Arrêté du 23 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 juin 1994, est nommé président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général: M. Tremois (Michel), inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de M. Piquet (Alain).

PRESIDENT: M. TREMOIS MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. PIQUET ALAIN.