Art. 1er. - La commune de La Trinité est disjointe de la trésorerie de Nice - 4e division et rattachée à la trésorerie de Contes, dans le département des Alpes-Maritimes.
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JORF n°177 du 2 août 1994
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Art. 1er. - La commune de La Trinité est disjointe de la trésorerie de Nice - 4e division et rattachée à la trésorerie de Contes, dans le département des Alpes-Maritimes.