JORF n°12 du 15 janvier 1994

Arrêté du 23 juin 1993

Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 1983, page 9658, 1re colonne, en ce qui concerne le département des Hautes-Alpes:
Au lieu de << glissement de terrain du 2 au 3 octobre 1992 >>, lire << glissement de terrain du 2 au 3 novembre 1992 >>.