Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1992:

M. Imbert (Dominique, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Michel Saint Pierre, François Nourissat, Jean Fanget, notaires associés à Saint-Foy-lès-Lyon (Rhône).

Le retrait de M. Fanget (Jean, Joseph, Etienne), notaire associé, membre de la société Michel Saint Pierre, François Nourissat, Jean Fanget, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Michel Saint Pierre, François Nourissat,

Jean Fanget, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Michel Saint Pierre,

François Nourissat et Dominique Imbert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.