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Arrêté du 23 juin 1988
Texte totalement abrogé
FIXATION DES TAUX DE L'INDEMNITE INSTITUEE PAR LE DECRET 78409 DU 23-03- 1978.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1981.
Arrêté du 23 juin 1988
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-07-1981.