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Arrêté du 23 juin 1983

CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) MINISTERIEL EXERCANT POUR LES QUESTIONS INTERESSANT LES SERVICES RELEVANT DE SON AUTORITE LES COMPETENCES PREVUES PAR LE DECRET 82452 DU 29-05-1982 TITRE III (ART. 12 A 15)

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CE COMITE COMPREND 15 MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANT L'ADMINISTRATION ET 15 MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANT LE PERSONNEL AINSI QU'UN NOMBRE EGAL DE REPRESENTANTS SUPPLEANTS.

LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR LA DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DU PREMIER MINISTRE.

APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.

Arrêté du 23 juin 1983