JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle de la SCA NATERA

Résumé La société NATERA est officiellement reconnue comme un groupe producteur d'ovins pour la viande.
Mots-clés : Agriculture Élevage Organisation de producteurs

L'arrêté du 7 juillet 1981 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA NATERA (SIREN : 321 042 756) dont le siège social est situé à Onet-le-Château (Aveyron), sous le numéro 12-02-2077, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 juillet 1981 susvisé est ainsi modifié :

« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA NATERA (SIREN : 321 042 756) dont le siège social est situé à Onet-le-Château (Aveyron), sous le numéro 12-02-2077, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »