JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Arrêté du 23 juillet 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1981 modifié relatif à une organisation de producteurs dans le secteur des ovins ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de NEWCOOP (ex UNICOR) en date du 28 mars 2024 par lequel est validé le changement de dénomination sociale de l'organisation de producteurs qui devient définitivement la SCA NATERA ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle de la SCA NATERA

Résumé La société NATERA est officiellement reconnue comme un groupe producteur d'ovins pour la viande.
Mots-clés : Agriculture Élevage Organisation de producteurs

L'arrêté du 7 juillet 1981 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA NATERA (SIREN : 321 042 756) dont le siège social est situé à Onet-le-Château (Aveyron), sous le numéro 12-02-2077, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol