JORF n°0182 du 1 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé Un notaire a démissionné et a été remplacé par une société de notaires dont il fait partie.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2024 :
La démission de M. LANDAIS (Vincent, Romain, Helmut), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LV NOTAIRE » est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. LANDAIS (Vincent, Romain, Helmut).
M. LANDAIS (Vincent, Romain, Helmut) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LV NOTAIRE », titulaire d'un office à la résidence de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2024 :

La démission de M. LANDAIS (Vincent, Romain, Helmut), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LV NOTAIRE » est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. LANDAIS (Vincent, Romain, Helmut).

M. LANDAIS (Vincent, Romain, Helmut) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LV NOTAIRE », titulaire d'un office à la résidence de Paris.