JORF n°0177 du 26 juillet 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et de statut d'une association

Résumé L'association change de nom et suit de nouvelles règles.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 juillet 2024, l'Association des Anciens Elèves Officiers de Réserve de Cavalerie dite « Saumur », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 10 décembre 1935, prend le titre de « Saumur-ANORABC » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 juillet 2024, l'Association des Anciens Elèves Officiers de Réserve de Cavalerie dite « Saumur », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 10 décembre 1935, prend le titre de « Saumur-ANORABC » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association.