Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 juillet 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museo Maya de Cancun, Cancun, Mexique ;
- Museo Regional Cuauhnáhuac - Palacio de Cortés, Cuernavaca, Mexique ;
- Museo de sitio La Venta, La Venta, Mexique ;
- Departamento de Colecciones Arqueológicas Comparativas (DCAC)/Direccion de Estudios Arqueologicos, Mexico City, Mexique ;
- Museo de Templo Mayor, Mexico City, Mexique ;
- Museo Nacional de Antropologia, Mexico City, Mexique ;
- Subdirección de Laboratorios y Apoyos Académicos INAH, Mexico City, Mexique ;
- Museo Regional de Puebla, Puebla, Mexique ;
- Museo Regional de San Andrés Tuxtla, San Andrés Tuxtla, Mexique ;
- Museo de la Cultura Teotihuacana, San Juan Teotihuacan de Arista, Mexique ;
- Museo Tuxteco, Santiago Tuxtla, Mexique ;
- Museo de la Cultura Huasteca, Tampico, Mexique ;
- Zona arqueologica de Tamtoc, Tamuín, Mexique ;
- Centro INAH Veracruz (proyecto Manati), Veracruz, Mexique ;
- Zona arqueologica El Tajin, Veracruz, Mexique ;
- Centro INAH Tabasco, Villahermosa, Mexique ;
- Museo Regional de Antropologia « Carlos Pellicer Camara », Villahermosa, Mexique ;
- Universidad Veracruzana - Museo de Antropologia de Xalapa, Xalapa-Enríquez, Mexique,
prêtés à l'exposition « LES OLMÈQUES ET LES CULTURES DU GOLFE DU MEXIQUE » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 9 octobre 2020 au 25 juillet 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 août 2020 au 31 août 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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