Après le troisième alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les décisions individuelles prises dans le cadre du dispositif du recrutement des enseignants-chercheurs donnent lieu à une mise en œuvre d'un traitement algorithmique, dont la finalité est la nomination des candidats en fonction de leurs vœux et de leurs rangs de classement. »