JORF n°0176 du 31 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2019 :
Les retraits de M. ORVAIN (Philippe, Francis, Rodolphe), de M. DELSAUX (François, Pierre, Jean, Philippe) et de M. COURTOIS (Matthieu, Charles, Théophile), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe ORVAIN, François DELSAUX et Matthieu COURTOIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tiercé (Maine-et-Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. ORVAIN (Philippe, Francis, Rodolphe), de M. DELSAUX (François, Pierre, Jean, Philippe) et de M. COURTOIS (Matthieu, Charles, Théophile), la société civile professionnelle « Philippe ORVAIN, François DELSAUX et Matthieu COURTOIS » est dissoute.
Les retraits de M. CESBRON (Matthieu, Alain, Yves, Marie), de M. MORIN (Pascal, Marie, Edmond, Georges), de Mme TREFFOT (Marie-Lore, Claude) et de M. FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pascal MORIN, Matthieu CESBRON, Guillaume FALLOURD et Marie-Lore TREFFOT », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avrillé (Maine-et-Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CESBRON (Matthieu, Alain, Yves, Marie), de M. MORIN (Pascal, Marie, Edmond, Georges), de Mme TREFFOT (Marie-Lore, Claude) et de M. FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel), la société civile professionnelle « Pascal MORIN, Matthieu CESBRON, Guillaume FALLOURD et Marie-Lore TREFFOT » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tiercé (Maine-et-Loire) en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe ORVAIN, François DELSAUX et Matthieu COURTOIS » et à la résidence d'Avrillé (Maine-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « Pascal MORIN, Matthieu CESBRON, Guillaume FALLOURD et Marie-Lore TREFFOT ».
M. DELSAUX (François, Pierre, Jean, Philippe) et M. COURTOIS (Matthieu, Charles, Théophile) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tiercé (Maine-et-Loire).
M. CESBRON (Matthieu, Alain, Yves, Marie), Mme TREFFOT (Marie-Lore, Claude) et M. FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Avrillé (Maine-et-Loire).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2019 :

Les retraits de M. ORVAIN (Philippe, Francis, Rodolphe), de M. DELSAUX (François, Pierre, Jean, Philippe) et de M. COURTOIS (Matthieu, Charles, Théophile), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe ORVAIN, François DELSAUX et Matthieu COURTOIS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tiercé (Maine-et-Loire), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. ORVAIN (Philippe, Francis, Rodolphe), de M. DELSAUX (François, Pierre, Jean, Philippe) et de M. COURTOIS (Matthieu, Charles, Théophile), la société civile professionnelle « Philippe ORVAIN, François DELSAUX et Matthieu COURTOIS » est dissoute.

Les retraits de M. CESBRON (Matthieu, Alain, Yves, Marie), de M. MORIN (Pascal, Marie, Edmond, Georges), de Mme TREFFOT (Marie-Lore, Claude) et de M. FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pascal MORIN, Matthieu CESBRON, Guillaume FALLOURD et Marie-Lore TREFFOT », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avrillé (Maine-et-Loire), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. CESBRON (Matthieu, Alain, Yves, Marie), de M. MORIN (Pascal, Marie, Edmond, Georges), de Mme TREFFOT (Marie-Lore, Claude) et de M. FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel), la société civile professionnelle « Pascal MORIN, Matthieu CESBRON, Guillaume FALLOURD et Marie-Lore TREFFOT » est dissoute.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tiercé (Maine-et-Loire) en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe ORVAIN, François DELSAUX et Matthieu COURTOIS » et à la résidence d'Avrillé (Maine-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « Pascal MORIN, Matthieu CESBRON, Guillaume FALLOURD et Marie-Lore TREFFOT ».

M. DELSAUX (François, Pierre, Jean, Philippe) et M. COURTOIS (Matthieu, Charles, Théophile) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tiercé (Maine-et-Loire).

M. CESBRON (Matthieu, Alain, Yves, Marie), Mme TREFFOT (Marie-Lore, Claude) et M. FALLOURD (Guillaume, Marc, Claude, Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Avrillé (Maine-et-Loire).