Article 1
L'appellation « musée de France » est retirée au musée des Transports et des Communications de l'association de l'Institut de Technologie des Transports et des Communications de Toulouse.
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JORF n°0172 du 28 juillet 2018
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L'appellation « musée de France » est retirée au musée des Transports et des Communications de l'association de l'Institut de Technologie des Transports et des Communications de Toulouse.