La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 442-3 et L. 451-10 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 20 juin 2018, approuvant, d'une part, le transfert de la propriété des collections du musée des Transports et des Communications à la ville de Toulouse pour affectation au musée Paul Dupuy de Toulouse et émettant, d'autre part, un avis favorable au retrait d'appellation « musée de France » pour le musée des Transports et des Communications de Toulouse ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Toulouse du 8 décembre 2017 approuvant le transfert de propriété à la ville et l'affectation des collections associatives du musée des Transports et des Communications au musée Paul Dupuy de Toulouse ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association de l'Institut de technologie des transports et des communications de Toulouse en date du 21 février 2017 rappelant, d'une part, la décision de transférer la propriété des collections associatives du musée des Transports et des Communications à la ville de Toulouse pour affectation au musée Paul Dupuy de Toulouse et chargeant, d'autre part, le président de l'association d'effectuer les démarches nécessaires pour demander le retrait de l'appellation « musée de France » pour le musée des Transports et des Communications de Toulouse,

Arrête :

Fait le 23 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des musées,

B. Chavanne