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Chapitre Ier

Constitution et buts du centre de traitement informatique Article 1er Constitution

JORF n°0187 du 14 août 2015

Annexe

ANNEXE
MODÈLE DE STATUTS DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE DE LA BRANCHE MALADIE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

1 version

Chapitre Ier : Constitution et buts du centre de traitement informatique Article 1er Constitution

Chapitre II : Instances dirigeantes

Section 1 : Le conseil Article 3 Composition du conseil

Section 2 : Direction Article 9 Le directeur

Chapitre III : Dispositions diverses