JORF n°0173 du 29 juillet 2014

ANNEXE

I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |-----------------|--------------------|----------------------| |34008 939 579 6 7|IMNOVID 1 mg, gélule| CELGENE | |34008 939 580 4 9|IMNOVID 2 mg, gélule| CELGENE | |34008 939 581 0 0|IMNOVID 3 mg, gélule| CELGENE | |34008 939 582 7 8|IMNOVID 4 mg, gélule| CELGENE |

II. - Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- les formes documentées d'infections à C. difficile (avec mise en évidence de la toxine dans les selles).

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |-----------------|-----------------------------------|----------------------| |34008 938 437 3 4|DIFICLIR 200 mg, comprimé pelliculé| ASTELLAS PHARMA |


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Version 1

ANNEXE

I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

34008 939 579 6 7

IMNOVID 1 mg, gélule

CELGENE

34008 939 580 4 9

IMNOVID 2 mg, gélule

CELGENE

34008 939 581 0 0

IMNOVID 3 mg, gélule

CELGENE

34008 939 582 7 8

IMNOVID 4 mg, gélule

CELGENE

II. - Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- les formes documentées d'infections à C. difficile (avec mise en évidence de la toxine dans les selles).

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

34008 938 437 3 4

DIFICLIR 200 mg, comprimé pelliculé

ASTELLAS PHARMA