ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 juillet 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Sempesserre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 août 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Goutz.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juin 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Pouy-Roquelaure.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 juin 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Rozès.

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 30 septembre 2013

Commune d'Entrepierres.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes d'Arbis, Saint-Genès-de-Lombaud.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Néret.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune d'Athée-sur-Cher.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Luynes.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Lamorlaye.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Savigny-le-Temple.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Pommeuse.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Blaru.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Castéra-Bouzet, Nègrepelisse.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de La Verdière.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 juin 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Paizay-le-Sec.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 13 septembre 2012 au 30 septembre 2012

Commune d'Ayron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 août 2013

Commune d'Archigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Fontaine-le-Comte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2013 au 12 avril 2013

Commune de Savigné.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

Commune de Neuvy-Sautour.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Breuillet, Montgeron, Varennes-Jarcy.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Bry-sur-Marne.