JORF n°0181 du 6 août 2013

Rectificatif au Journal officiel du 26 juillet 2013, édition électronique, texte n° 22, et édition papier, page 12477, 1re colonne, article 1er, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-----------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société PROTEOR SA | |VI 8 Z 9 20| Pied prothétique, PROTEOR, GERY.
INDICATIONS : | | | La prise en charge du pied prothétique GERY est assurée pour l'appareillage orthopédique unilatéral des personnes amputées uni ou bilatéraux transtibiaux ou transfémoraux appareillées avec un genou à verrou, à faible activité mais pouvant se déplacer à l'intérieur d'un bâtiment. | | | CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION POUR LA PRISE EN CHARGE : | | |Sauf dispositions particulières au sein de la nomenclature relative à un appareillage donné, la prise en charge initiale est subordonnée à une prescription effectuée par un médecin justifiant de l'une des spécialités suivantes : médecine physique et réadaptation fonctionnelle, orthopédie, rhumatologie, neurochirurgie, neurologie, endocrinologie, chirurgie plastique et reconstructrice, chirurgie vasculaire, pédiatrie, dermatologie ou gériatrie. Pour les trois dernières spécialités, la prise en charge initiale est également subordonnée au rattachement du prescripteur à un établissement de santé.| | | Ces exigences de spécialités ne s'appliquent pas pour la prise en charge des renouvellements où seule une prescription médicale est exigée, sauf dispositions particulières au sein de la nomenclature relative à un appareillage donné. La prescription médicale détaillée est libellée sur une ordonnance particulière, indépendante de celles comportant la prescription de produits pharmaceutiques ou de tout autre appareil. | | | La conception, la prise de mesure et de moulage, la fabrication, lesessais et le suivi du patient sont faits par un orthoprothésiste. | | | RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE : | | | 22 cm : 1A200-D22 et 1A200-G22, 23 cm : 1A200-D23 et 1A200-G23, 24 cm : 1A200-D24 et 1A200-G24, 25 cm : 1A200-D25 et 1A200-G25, 26 cm : 1A200-D26 et 1A200-G26, 27 cm : 1A200-D27 et 1A200-G27, 28 cm : 1A200-D28 et 1A200-G28, 29 cm : 1A200-D29 et 1A200-G29.
Date de fin de prise en charge : 1er août 2018. |


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 26 juillet 2013, édition électronique, texte n° 22, et édition papier, page 12477, 1re colonne, article 1er, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :

CODE

NOMENCLATURE

Société PROTEOR SA

VI 8 Z 9 20

Pied prothétique, PROTEOR, GERY.

INDICATIONS :

La prise en charge du pied prothétique GERY est assurée pour l'appareillage orthopédique unilatéral des personnes amputées uni ou bilatéraux transtibiaux ou transfémoraux appareillées avec un genou à verrou, à faible activité mais pouvant se déplacer à l'intérieur d'un bâtiment.

CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION POUR LA PRISE EN CHARGE :

Sauf dispositions particulières au sein de la nomenclature relative à un appareillage donné, la prise en charge initiale est subordonnée à une prescription effectuée par un médecin justifiant de l'une des spécialités suivantes : médecine physique et réadaptation fonctionnelle, orthopédie, rhumatologie, neurochirurgie, neurologie, endocrinologie, chirurgie plastique et reconstructrice, chirurgie vasculaire, pédiatrie, dermatologie ou gériatrie. Pour les trois dernières spécialités, la prise en charge initiale est également subordonnée au rattachement du prescripteur à un établissement de santé.

Ces exigences de spécialités ne s'appliquent pas pour la prise en charge des renouvellements où seule une prescription médicale est exigée, sauf dispositions particulières au sein de la nomenclature relative à un appareillage donné. La prescription médicale détaillée est libellée sur une ordonnance particulière, indépendante de celles comportant la prescription de produits pharmaceutiques ou de tout autre appareil.

La conception, la prise de mesure et de moulage, la fabrication, lesessais et le suivi du patient sont faits par un orthoprothésiste.

RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :

22 cm : 1A200-D22 et 1A200-G22, 23 cm : 1A200-D23 et 1A200-G23, 24 cm : 1A200-D24 et 1A200-G24, 25 cm : 1A200-D25 et 1A200-G25, 26 cm : 1A200-D26 et 1A200-G26, 27 cm : 1A200-D27 et 1A200-G27, 28 cm : 1A200-D28 et 1A200-G28, 29 cm : 1A200-D29 et 1A200-G29.

Date de fin de prise en charge : 1er août 2018.