JORF n°0175 du 30 juillet 2013

Arrêté du 23 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2013, M. Gérard Gimenez, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 avril 2014.