JORF n°0175 du 31 juillet 2010

Arrêté du 23 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juillet 2010 :
Mme DEGAND (Nathalie, Bernadette, Zélie), épouse BARTHABURU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves AUBERGER, Jean VASSELIN et Béatrice AUBERGER-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ingré (Loiret).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves AUBERGER, Jean VASSELIN et Béatrice AUBERGER-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yves AUBERGER, Jean VASSELIN, Béatrice AUBERGER-MARTIN et Nathalie BARTHABURU-DEGAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».