JORF n°0172 du 28 juillet 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 8 septembre 2010, aux fonctions de M. Jean Berkani, conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 8 septembre 2010, aux fonctions de M. Jean Berkani, conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.