Article 1
Il est mis fin, à compter du 8 septembre 2010, aux fonctions de M. Jean Berkani, conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin, à compter du 8 septembre 2010, aux fonctions de M. Jean Berkani, conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
Hervé Morin