JORF n°0172 du 28 juillet 2010

Arrêté du 23 juillet 2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 8 septembre 2010, aux fonctions de M. Jean Berkani, conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2010.

Hervé Morin