JORF n°0184 du 8 août 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 juillet 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ledeuix » est accordé à la société Exceed Energy (France) SAS pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L'engagement financier souscrit pour cette période est de 1 700 000 euros.
Conformément à l'extrait de carte au 1/350 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris :

| SOMMETS | LONGITUDE | LATITUDE | |---------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |A
B
C
D
E
F
G
H|3,80 gr O
3,50 gr O
3,50 gr O
3,28 gr O
3,28 gr O
3,14 gr O
3,14 gr O
3,80 gr O|48,20 gr N
48,20 gr N
48,194 gr N
48,15 gr N
48,06 gr N
48,06 gr N
48,00 gr N
48,00 gr N|

Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 781 kilomètres carrés environ.
Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine France, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 juillet 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ledeuix » est accordé à la société Exceed Energy (France) SAS pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

L'engagement financier souscrit pour cette période est de 1 700 000 euros.

Conformément à l'extrait de carte au 1/350 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris :

SOMMETS

LONGITUDE

LATITUDE

A

B

C

D

E

F

G

H

3,80 gr O

3,50 gr O

3,50 gr O

3,28 gr O

3,28 gr O

3,14 gr O

3,14 gr O

3,80 gr O

48,20 gr N

48,20 gr N

48,194 gr N

48,15 gr N

48,06 gr N

48,06 gr N

48,00 gr N

48,00 gr N

Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 781 kilomètres carrés environ.

Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine France, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.