JORF n°181 du 7 août 2003

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juillet 2003, la société SNPE est autorisée :
- à apporter à la société ISOCHEM sa part sociale dans la société FRAMOCHEM d'un montant nominal de 260 010 000 forints hongrois ;
- à apporter à la société ISOCHEM sa participation dans la société SUD ISK-SNPE, soit 199 996 actions d'un montant nominal de 15 EUR ;
- à souscrire en partie à l'augmentation de capital de la société ISOCHEM à hauteur de 460 911 actions d'un montant nominal de 15 EUR.
A l'issue de ces opérations, la participation de la société SNPE au capital de la société ISOCHEM sera de 70,34 % et la société SNPE ne détiendra plus de participation au capital des sociétés FRAMOCHEM et SUD ISK-SNPE.

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Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juillet 2003, la société SNPE est autorisée :

- à apporter à la société ISOCHEM sa part sociale dans la société FRAMOCHEM d'un montant nominal de 260 010 000 forints hongrois ;

- à apporter à la société ISOCHEM sa participation dans la société SUD ISK-SNPE, soit 199 996 actions d'un montant nominal de 15 EUR ;

- à souscrire en partie à l'augmentation de capital de la société ISOCHEM à hauteur de 460 911 actions d'un montant nominal de 15 EUR.

A l'issue de ces opérations, la participation de la société SNPE au capital de la société ISOCHEM sera de 70,34 % et la société SNPE ne détiendra plus de participation au capital des sociétés FRAMOCHEM et SUD ISK-SNPE.