Arrêté du 23 juillet 2002

Article 1

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Article 1

Le deuxième paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« A compter de la gestion 2002, le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 EUR par opération, celui des secours urgents et exceptionnels et des secours d'urgence en cas de calamité sociale à 1 250 EUR par bénéficiaire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le deuxième paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« A compter de la gestion 2002, le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 EUR par opération, celui des secours urgents et exceptionnels et des secours d'urgence en cas de calamité sociale à 1 250 EUR par bénéficiaire. »

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