(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale des douanes et droits indirects, bureau B 3, 23 bis, rue de l'Université, 75007 Paris.
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JORF n°179 du 4 août 2001
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(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale des douanes et droits indirects, bureau B 3, 23 bis, rue de l'Université, 75007 Paris.