JORF n°190 du 18 août 2001

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 4 000 000 F et un crédit de paiement de 2 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 4 000 000 F et un crédit de paiement de 2 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.