Art. 1er. - La société Saint-Martin et Saint-Barthélemy Tel Cell SARL est autorisée à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 6 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz, sur le territoire des communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy dans le département de la Guadeloupe, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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