JORF n°220 du 22 septembre 1999

Arrêté du 23 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 23 juillet 1999, sont nommés membres de la commission de technologie alimentaire en tant que personnalités qualifiées et sur proposition :

a) Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : M. Bimbenet (Jean-Jacques), professeur honoraire de génie industriel et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; M. Cuq (Jean-Louis), professeur à l'Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, chef du département Sciences et technologie des industries alimentaires de l'université Montpellier-II ;

b) De la directrice générale de l'alimentation : M. Frouin (André), membre de l'Académie d'agriculture, retraité du groupe Bongrain ; M. Poullain (Bernard), directeur recherche et développement, branche Biscuit Danone ;

c) De la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes : M. Goutefongea (René), directeur de recherches honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique ;

d) Du directeur de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire : M. Le Querler (Jean-François), professeur de technologie alimentaire à l'université de Caen, directeur de l'association pour le développement de la recherche appliquée aux industries agricoles et alimentaires, Normandie ;

e) Du président de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires : M. Luquet (François-Marie), docteur ès sciences, président de l'association « Re Vivre » ;

f) Du président de la Confédération française de la coopération agricole : M. Loones (Alain), directeur du centre de recherche international André-Gaillard ;

g) Du président du Syndicat national des producteurs d'additifs alimentaires : Mme Guittard (Christine), responsable affaires réglementaires Monsanto France.

M. Goutefongea (René) est nommé président de la commission de technologie alimentaire.

M. Fauconneau (Guy), directeur de recherches honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique, est nommé membre honoraire en raison de ses compétences personnelles.

Les personnalités qualifiées mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 sont nommées pour la période restant à courir jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique.

NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE,EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES.