JORF n°176 du 1 août 1999

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académies concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académies concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.