LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.

LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIES EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.

LA DUREE,LES MODALITES,L'ORGANISATION ET LES OBJECTIFS DE LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL AU TITRE DE LA PREPARATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,SONT DEFINIS EN ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.

L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET LES HORAIRES DE FORMATION SONT FIXES A L'ANNEXE III DU PRESENT ARRETE.

LE REGLEMENT D'EXAMEN EST FIXE A L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.

LA DERNIERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION RESTAURATION,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-09-1997 AURA LIEU EN 1999.A L'ISSUE DE CETTE SESSION,L'ARRETE PRECITE EST ABROGE.

LA 1ERE SESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE PRECITEE,ORGANISEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 2000.

APPLICATION DU DECRET 95663 DU 09-05-1995.