JORF n°175 du 31 juillet 1998

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 2 500 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 2 500 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.