Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire est autorisée à contracter un emprunt de 1 250 000 F pour le financement d'études et de travaux dans les ports du Croisic et de Pornic.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.