JORF n°181 du 7 août 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juillet 1998, M. Peyrouse (Yves), chef de service à EDF, est nommé, à compter du 1er septembre 1998, membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Gardes (Michel).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juillet 1998, M. Peyrouse (Yves), chef de service à EDF, est nommé, à compter du 1er septembre 1998, membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Gardes (Michel).