Texte totalement abrogé

MODIFIE L'ART. 5: POUR LA CAMPAGNE 1995-1996 LE MONTANT UNITAIRE DES PRIMES EST COMPRIS ENTRE 188FRS ET 1169FRS;

POUR LA CAMPAGNE 1997-1998,LE MONTANT UNITAIRE DES PRIMES EST COMPRIS ENTRE 191FRS ET 1175FRS.

LES BENEFICIAIRE DE L'AIDE AU TITRE DE 1998 PERCOIVENT UN COMPLEMENT AU TITRE DE 1997 ET AU TITRE DE 1998 CALCULE SUR LA BASE DES EFFECTIFS DECLARES AU 31-01-1998.

L'ART. 6: DANS LES DEPARTEMENTS DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,LE MONTANT UNITAIRE PAR HECTARE DE PRODUCTION VEGETALE EST COMPRIS ENTRE 188FRS ET 923FRS POUR LA CAMPAGNE 1996-1997 ET ENTRE 191FRS ET 937FRS POUR LA CAMPAGNE 1997-1998.