Art. 2. - L'arrêté du 14 novembre 1995 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Marne est abrogé.
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JORF n°191 du 20 août 1998
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Art. 2. - L'arrêté du 14 novembre 1995 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Marne est abrogé.