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JORF n°179 du 5 août 1998
Arrêté du 23 juillet 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 1998,
Arrête :
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure de management de l'entreprise de Nice, sise 393, promenade des Anglais, BP 116, 06202 Nice Cedex 3, pour une durée de cinq ans à compter de l'année universitaire 1998-1999.
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de management de l'entreprise de Nice, sise 393, promenade des Anglais, BP 116, 06202 Nice Cedex 3.
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Fait à Paris, le 23 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel