JORF n°179 du 5 août 1998

Arrêté du 23 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 1998, M. Fortoul (Denis, Marcel, Alin), ingénieur d'agronomie de 1re classe, placé dans la position de disponibilité depuis le 1er avril 1988, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 6 août 1998, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.