JORF n°177 du 1 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1997, la démission de M. Benmann (Eugène, Charles), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1997, la démission de M. Benmann (Eugène, Charles), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.