JORF n°204 du 3 septembre 1997

Art. 1er. - Les barèmes de cotation fraîcheur et de calibrage et les modèles de fiches << qualité-prix >> repris respectivement aux annexes I, II et III de l'arrêté du 22 novembre 1994 sont abrogés et remplacés par les textes figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - Les barèmes de cotation fraîcheur et de calibrage et les modèles de fiches << qualité-prix >> repris respectivement aux annexes I, II et III de l'arrêté du 22 novembre 1994 sont abrogés et remplacés par les textes figurant en annexe du présent arrêté.